La réduction d'impôt Pinel est prolongée jusqu'à fin 2017

09Fév

La réduction d'impôt Pinel est prolongée jusqu'à fin 2017

Remplaçant le dispositif Duflot depuis septembre 2014, le dispositif d'investissement locatif Pinel dont l'extinction était prévue fin 2016, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2017.

Mêmes conditions d'investissement

Tout en prolongeant le dispositif d'un an, la loi de finances pour 2017 n'a pas modifié ses conditions d'application. La réalisation d'un investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôt pendant 6 ou 9 ans, voire 12 ans. Son montant croît avec la durée de l'engagement de location.

Pour un engagement de 6 ans, le taux de la réduction d'impôt est établi à 12 %, auquel s'ajoutent 6 % pour la première période triennale et 3 % pour la seconde. Pour un engagement de 9 ans, il est fixé à 18 %, auquel s'ajoutent 3 % pour la période triennale supplémentaire.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les loyers et les ressources du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds. Le bien immobilier doit aussi être situé dans une commune classée dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements (zone A bis, A, B1 et B2).

Extension à la Zone C

La loi de finances pour 2017 permet désormais aux contribuables d'investir dans les communes de la zone C (les petites villes) qui auront fait l'objet d'un agrément. Le dispositif s'applique aux acquisitions de logements ou, s'agissant des logements que le contribuable fait bâtir, aux dépôts de demande de permis de construire, réalisés à partir de l'entrée en vigueur de l'agrément de la commune concernée.

Les investisseurs intéressés doivent toutefois faire preuve de vigilance dans le choix de la ville dans laquelle le bien sera donné en location. Pour éviter les mauvaises surprises, le Laboratoire de l'Immobilier a identifié 64 ville à risque pour le pinel.

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